POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE NOVACODIFY

Chez NOVACODIFY, nous valorisons la confidentialité et la protection des données personnelles de nos clients et visiteurs. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de nos services, en conformité avec les lois et réglementations internationales applicables dans chaque juridiction.

En utilisant nos services et en acceptant cette Politique, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles selon les dispositions ci-dessous.

1. Collecte de données personnelles

NOVACODIFY s'engage à ne collecter que les données personnelles nécessaires à la fourniture et à l'amélioration de ses services, en conformité avec les réglementations internationales sur la protection des données, telles que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Loi sur la Protection de la Vie Privée des Consommateurs de Californie (CCPA), la Loi sur la Protection des Renseignements Personnels et les Documents Électroniques du Canada (LPRPDE) et autres réglementations applicables.

1.1 Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles est effectué sur les bases légales suivantes, selon le cas :

• Consentement : Lorsque l'utilisateur fournit volontairement des données (exemple : abonnement à des bulletins, création de compte).
• Exécution d'un contrat : Lorsque le traitement est nécessaire pour fournir nos services.
• Intérêt légitime : Pour assurer la sécurité, prévenir la fraude et améliorer nos services.
• Respect d'une obligation légale : Lorsque la loi nous oblige à conserver certaines données.

1.2 Données d'identification

Nous collectons les informations suivantes pour permettre l'accès à nos services et garantir leur bon fonctionnement :

• Nom et prénom
• Courriel
• Numéro de téléphone
• Identifiants de connexion (nom d'utilisateur)

1.3 Données transactionnelles

Pour traiter les paiements et gérer les transactions, nous pouvons collecter :

• Données de facturation
• Informations de paiement (gérées exclusivement par des fournisseurs externes certifiés selon des normes de sécurité telles que PCI-DSS)

1.4 Données techniques et d'utilisation

Lors de l'utilisation de nos services, certaines données techniques sont automatiquement collectées pour assurer la sécurité et le fonctionnement du site :

• Adresse IP
• Type d'appareil et de navigateur
• Données de navigation (pages visitées, durée de session, etc.)

1.5 Transfert international de données

Si des données personnelles sont transférées vers des pays en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) ou d'autres juridictions avec des protections juridiques différentes, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées, telles que :

• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
• Évaluations d'impact sur la vie privée.
• Vérification de la conformité aux cadres de protection des données adéquats.

2. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la fourniture de nos services, en conformité avec la législation applicable dans chaque juridiction.

2.1 Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

• Fournir et gérer l'accès aux services de NOVACODIFY.
• Gérer les comptes utilisateurs et les transactions.
• Traiter les paiements et suivre les opérations commerciales.
• Répondre aux demandes et fournir un support client.
• Communiquer des informations sur les services, les mises à jour et les obligations contractuelles.
• Assurer la sécurité des systèmes et prévenir les fraudes ou accès non autorisés.
• Se conformer aux obligations légales et réglementaires.

3. Conservation et protection des données

Les données personnelles seront conservées pendant le temps nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux exigences légales applicables.

4. Droits de l'utilisateur

Conformément aux lois applicables sur la protection des données, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès : Demander confirmation du traitement de vos données personnelles et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : Corriger les informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
• Droit de retirer le consentement : Révoquer le consentement pour le traitement de vos données personnelles.

5. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur et optimiser nos services.

L'utilisateur peut gérer les cookies depuis les paramètres de son navigateur.

6. Modifications de la Politique de Confidentialité

NOVACODIFY se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web.

7. Contact

Le responsable de la protection des données chez NOVACODIFY est le département juridique. Toute question ou demande liée à la confidentialité peut être adressée à :

Courriel : legal@novacodify.com

Les demandes doivent être envoyées par écrit avec les informations nécessaires à leur traitement.